Droit de la Santé et des Biotechnologies

Médicaments en libre accès: les laboratoires s'engagent sur les prix

2008-04-03T08:10:48+02:00

Les groupes pharmaceutiques viennent de s'engager à garantir des prix "maîtrisés" pour les médicaments qui seront vendus en libre accès en pharmacie, ont-ils annoncé dans un communiqué mardi.

Les Entreprises du médicament (Leem, patronat) "viennent de signer avec les syndicats de pharmaciens et l'Association française pour une automédication responsable (Afipa) un accord de bonnes pratiques", a annoncé le Leem.

Cet accord prévoit deux engagements: "prendre en compte dans les niveaux de prix l'accessibilité pour tous à ces médicaments, et offrir des conditions commerciales transparentes, dans le sens des principes de la Loi Chatel" sur la consommation.

L'objectif est de "garantir une gestion des prix maîtrisée de ces médicaments", et "répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées récemment lors du passage d'un régime de prix administré à un régime de liberté des prix, à la suite de déremboursements".

Ces "bonnes pratiques", qui seront "communiquées aux pouvoirs publics", "feront l'objet d'un suivi régulier entre les parties", a précisé le Leem.

Outre l'Afipa, l'accord a été signé avec la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Upso).

Le gouvernement a annoncé en mars son intention d'autoriser au deuxième trimestre la vente en libre-service dans les pharmacies de quelque 200 médicaments, dont les prix seront librement fixés par les industriels, les pharmaciens et leurs grossistes.

La FSPF avait dénoncé en janvier la hausse des prix de médicaments déremboursés, ce à quoi les industriels avaient répondu en assurant faire preuve de "modération" dans la fixation des prix.

En novembre 2006 déjà, une enquête du magazine 60 Millions de consommateurs avait révélé que le déremboursement de 150 médicaments au printemps précédent s'était soldé par une envolée des tarifs de certains produits.

(Source: AFP)

Tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état-civil

2008-02-11T15:02:45+01:00

Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.

Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse.

Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêt donc une grande importance.

En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil.

Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

L'affaire jugée mercredi concerne trois familles. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vus refuser la possibilité d'enregistrer leur enfant à l'état-civil.

Jusqu'à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu'ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu'un acte de décès.

Les autres, morts-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une "déclaration d'enfant sans vie" et ce seulement s'ils répondaient à la définition d'enfant viable donnée en 1977 par l'Organisation mondiale de la Santé, soit un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines.

Or les trois foetus concernés avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes.

Saisi des trois dossiers, un tribunal de grande instance avait donc débouté les familles. En mai 2005, la cour d'appel de Nîmes avait confirmé les jugements.

Mercredi, la Cour de cassation a jugé, dans trois arrêts identiques, que la cour d'appel avait violé l'article 79-1 du code civil car il "ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Selon elle, la cour d'appel a tout bonnement "ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas".

Par une telle décision, la Cour de cassation décide de bousculer le législateur. Dans ses conclusions, l'avocat général Alain Legoux avait d'ailleurs rappelé que "ce n'est pas à (la jurisprudence) de fixer la norme mais à la loi".

Or, avait-il suggéré à la Cour, "quelle meilleure façon d'y inciter le législateur" que de casser les trois arrêts, cela "permettra au législateur de faire oeuvre d'harmonisation".

D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts "risquent de provoquer une grande anarchie", souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés.

En revanche, il ne devrait pas avoir d'impact sur le volet pénal, la Cour de cassation ayant déjà écarté dans d'autres arrêts l'incrimination d'homicide dans le cas de décès in utero du fait d'un accident de circulation ou d'un accident médical.

(Source: AFP)

L'interdiction de fumer dans les lieux publics est un grand succès

2008-01-05T09:53:57+01:00

Une enquête minute, menée du 1er au 3 janvier dans une centaine de cafés, bars-tabacs, hôtels et restaurants montre que « 97% des établissements étaient non-fumeurs le 2 janvier après-midi, alors que seuls 10% étaient (dans ce cas) en fin décembre 2007. » Intense satisfaction donc, pour l'Alliance contre le Tabac en Ile-de-France (ACTIF) et l'Office français de Prévention du Tabagisme (OFT).

Sur les 100 établissements visités dans le cadre de cette enquête, 79 étaient des cafés-brasseries ou restaurants, 8 étaient des bars-tabacs, 10 des cafés-bars auxquels doivent être ajoutés 3 hôtels.

Quelques constats révélateurs ont été dressés. En tout premier lieu, aucun des 100 établissements n'a installé de fumoir. Sur les 6 « bars à chicha » pris en compte, un seul s'inscrivait en violation du décret, proposant des chichas en terrasse fermée et trois autres cafés orientaux n'en servent plus. En revanche, un établissement loue les chichas et un autre les sert en terrasse ouverte, conformément au texte désormais en vigueur.

« Le seul point noir », souligne le communiqué du Pr Bertrand Dautzenberg qui préside l'OFT, est le non affichage dans 37% des cas, de la signalétique réglementaire d'interdiction de fumer. « Ce devrait être la première mission des corps de contrôle. » Quoi qu'il en soit le contentement est de mise puisque ce « grand succès offre aux consommateurs et salariés un air plus pur à respirer. »

(Source: Destination Santé )

Cellules souches : une avancée fondamentale

2007-12-07T10:20:02+01:00

Une équipe américaine dirigée par Rudolf Jaenisch (Institut Whitehead pour la recherche biomédicale, Cambridge, Massachusetts) a annoncé, vendredi 7 décembre, sur le site de l'hebdomadaire Science, être parvenue à traiter des souris souffrant d'une affection de nature génétique à partir de cellules de peau prélevées sur ces animaux puis transformées en cellules embryonnaires.

Ces cellules pourraient un jour être utilisées pour traiter des maladies chez l'être humain.

( Source: Le Monde )

Le budget 2008 de la Sécurité sociale à été adopté par le Parlement

2007-11-24T12:06:50+01:00

Le Parlement français a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Le texte prévoit de ramener de 11,7 milliards d'euros en 2007 à environ 8,8 milliards d'euros en 2008 le déficit du régime général.

Il prévoit de contenir le déficit de la branche maladie à 4,3 milliards d'euros - 6,2 milliards cette année - et fixe l'objectif de progression des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) à 2,8% en valeur, la progression attendue en 2007 étant de 4,7%.

Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné par 192 voix contre 127 le texte mis au point mardi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le PLFSS pour 2008 est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition de gauche (socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts) ont voté contre.

"Ce projet donne toute sa portée au principe de responsabilité qui constitue la condition première du maintien de notre système solidaire. Le gouvernement s'engage résolument à maîtriser les dépenses sociales selon une logique d'efficience et non pas simplement comptable", a dit Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.

FRANCHISES MEDICALES

Le député socialiste Jean-Marie Le Guen, a estimé que ce PLFSS "est celui du scandale des franchises dont les conséquences sociales sont incalculables. Il ne repose sur aucune vérité des comptes. Enfin, il bafoue un principe fondateur, celui du droit à la santé, laissant libre le champ libre à la privatisation".

Le PLFSS comporte toute une série de mesures dont certaines sont vivement contestées par la gauche comme celle instaurant à compter du 1er janvier des franchises médicales.

Ces franchises, qui ne concernent pas les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants mineurs, consistent à ne pas rembourser 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le tout étant plafonné à 50 euros par an.

STOCK-OPTIONS

Plusieurs dispositions visent à inciter les entreprises à conserver les salariés "seniors".

L'une d'entre elles instaure une contribution sur les indemnités de mise à la retraite dont le taux sera de 25% en 2008 puis de 50% en 2009. Une autre porte de 24,15% à 50% la contribution des entreprises pour les nouveaux départs en préretraite.

La CMP a entériné plusieurs amendements introduits par l'Assemblée nationale ou le Sénat.

Un amendement instaure une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution de stock-options et de 10% sur les attributions gratuites d'actions. Il crée une contribution salariale, également de 2,5%, sur la plus-value dégagée lors de la levée de l'option.

Le dispositif, a précisé le Sénat, ne s'applique que sur les options attribuées après le 16 octobre 2007.

Un autre amendement a été retenu qui permet, à titre expérimental pour une durée de deux ans et à partir du 1er janvier 2008, de déroger à des accords collectifs pour que le salarié puisse choisir d'être payé pour des heures supplémentaires plutôt que le repos compensateur.

Un autre amendement a été voté qui modifie le régime spécial de retraites des parlementaires. Les parlementaires fonctionnaires ne pourront plus, durant leur mandat, continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine alors qu'ils sont obligatoirement affiliés aux régimes de pension de l'Assemblée et du Sénat.

En revanche, la CMP a rejeté plusieurs amendements comme celui de l'Assemblée qui créait une taxe de 0,22% sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabacs ou celui du Sénat qui créait une "taxe nutritionnelle" de 1% du prix de vente hors taxe sur les boissons sucrées dans le but de lutter contre l'obésité.

Autre amendement rejeté par la CMP celui, voté au Sénat, qui obligeait les entreprises de plus de 250 salariés d'employer au moins 8% de salariés de plus de 55 ans sous peine d'une sanction de 5.000 euros par employé manquant.

Feu vert des députés aux franchises médicales

2007-11-24T12:03:23+01:00

Les députés ont adopté jeudi en dernière lecture le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS), instaurant dès le 1er janvier des franchises médicales, qui doit être voté définitivement vendredi.

Ce texte final est celui du compromis établi mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), après une première lecture dans chacune des deux chambres. Il sera soumis vendredi aux sénateurs pour une adoption définitive par le Parlement.

Outre les franchises, les députés ont également donné leur accord à la taxation des stock-options mais, comme l'avait décidé le Sénat, ils en ont repoussé de quatre ans l'effectivité, au grand dam de l'opposition et même du rapporteur du texte, Yves Bur (UMP). La contribution de 2,5 % sur les plus-values d'acquisition ne s'appliquera en effet que sur les options distribuées après le 16 octobre 2007, ce qui aura pour effet de ne générer des recettes que dans 4 ans.

Ce budget, qui contient le déficit de la Sécu à 8,8 milliards d'euros, entérine le remboursement par l'Etat, à hauteur de 5,1 mds d'euros, de sa dette envers l'assurance maladie, au titre des exonérations de cotisations et limite à 2,8 % la hausse des dépenses du régime général.

Il intervient alors que la Caisse nationale d'assurance maladie vient d'annoncer que les dépenses maladie du régime général (salariés) de la Sécu ont crû de 3,8% au cours des 10 premiers mois de 2007.

La gauche a combattu un "budget insincère" qui crée un "nouvel impôt sur les malades", en multipliant les prises de parole et les motions de procédure. Le Nouveau Centre (centristes ralliés à Sarkozy), opposé lui aussi aux franchises, a finalement approuvé du bout des lèvres, Jean-Luc Préel s'alarmant notamment des déficits.

Jean-Marie Le Guen (PS) a dénoncé "l'incurie" du gouvernement qui "laisse s'effondrer le système d'assurance maladie" pour "imposer demain sa privatisation".

Marisol Touraine (PS) s'est élevée contre l'augmentation des retraites de seulement 1,1 % en 2008.

"La montagne du PLFSS a accouché d'une souris pour les riches et d'un monstre pour les malades", s'est indignée Martine Billard (Verts). Elle a tonné contre le fait que les petits préretraités seront désormais imposés de 7,5% de CSG dès le 10 octobre. Ils "n'ont pas obtenu la même bonté" que les stock-options, a-t-elle déploré.

Pour le PCF, Jacqueline Fraysse a critiqué l'instauration de la tarification à l'acte dans les hôpitaux, qui deviendra désormais totale et remplacera une dotation globale annuelle.

Dominique Tian (UMP) a rétorqué que les premières franchises avaient été instaurées en 1983 par la gauche sous forme de forfait hospitalier.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a jugé que ce premier PLFSS de l'ère Sarkozy était un budget "de fondation", qui "engage la modernisation de notre système de protection sociale".

Elle a souligné que 15 millions de personnes seraient exonérées des franchises médicales (enfants, femmes enceintes, bénéficiaires CMU) les jugeant nécessaires pour la "responsabilisation" des assurés.

Les franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) plafonnées à 50 euros par an rapporteront 850 millions par an affectés au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs.

Les députés ont également approuvé l'obligation de devis pour les dépassements d'honoraires des médecins.

(Source : AFP)

La situation financière de la Sécurité sociale s'est dégradée en 2007

2007-11-10T14:26:31+01:00

La situation financière du régime général de la Sécurité sociale est "sensiblement plus dégradée" sur les neuf premiers mois de 2007 par rapport à la période correspondante de 2006, selon un point d'information trimestriel diffusé mardi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

A la fin septembre 2007, le déficit cumulé du régime général depuis le début de l'année était proche de 12 milliards d'euros alors qu'il dépassait légèrement les huit milliards d'euros à la même époque en 2006.

La masse salariale du secteur privé, sur laquelle repose la majeure partie des recettes du régime général, progresse au deuxième trimestre de 4,8% en glissement annuel, soit une croissance de 4,7% sur une année complète mobile, précise la CCSS. La croissance des encaissements est de 4% en glissement annuel sur la même période, ajoute-t-elle.

Du côté des décaissements, les remboursements de soins de ville ont augmenté de 4% en glissement annuel au troisième trimestre et de 4,8% sur une année complète mobile, souligne la CCSS. Les pensions de retraite ont quant à elles augmenté de 6,7% en glissement annuel sur la même période et de 6,6% sur une année complète mobile.

( Source: Reuters )

Internes en médecine: le gouvernement renonce au déconventionnement

2007-10-26T14:32:02+02:00

Le gouvernement va présenter un amendement préconisant des mesures "incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement", comme le réclament les internes en grève, a indiqué jeudi le ministère de la Santé.

Mais les syndicats d'internes et d'étudiants en médecine, en grève pour défendre leur liberté d'installation, ont annoncé jeudi qu'ils poursuivaient leur mouvement jusqu'au vote de cet amendement.

Ce nouvel amendement est destiné à remplacer l'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) actuellement examiné à l'Assemblée nationale et contre lequel les internes en médecine sont en grève depuis près d'un mois, a précisé le ministère.

Il prévoit "des mesures d'adaptation, notamment incitatives" pour encourager les médecins libéraux à s'installer dans des zones où ils ne sont pas assez nombreux, mais exclut "tout déconventionnement" des médecins qui ne joueraient pas le jeu, contrairement au projet initial.

Ces mesures devront être "définies après concertation des organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, des internes, des chefs de clinique, et des médecins récemment diplômés ou installés avec l'Union des caisses d'assurance maladie" (Uncam, sécurité sociale), précise l'amendement.

"Cet amendement, s'il était voté, lèverait toute possibilité de mesures de non conventionnement ou de déconventionnement, et favoriserait la mise en place de mesures incitatives à l'installation en fonction des besoins et de l'offre de soins", déclarent les organisations --SNJMG, Isnar-IMG, Isnih, Anemf, ISNCCA--, dans un communiqué commun.

"Le vote de cet amendement déboucherait en début de semaine sur la signature du protocole d'accord, ce qui entraînerait de fait la suspension du mouvement de grève", ajoutent-elles.

Elles appellent toutefois "l'ensemble des étudiants en médecine et des jeunes médecins à maintenir la mobilisation jusqu'au vote des amendements prévus et la signature du protocole", ce dernier étant "soumis aux assemblées générales du mouvement samedi et dimanche".

Les organisations saluent par ailleurs le fait que "pour la première fois, le gouvernement entende associer les organisations d'étudiants et de jeunes médecins à l'élaboration de la politique sanitaire et médicale, en particulier pour ce qui concerne les conditions d'installation".

( Source: AFP)

La Grande-Bretagne autorise des "chimères" homme-animal

2007-09-08T09:24:09+02:00

La Grande-Bretagne est devenue, mercredi 5 septembre, le premier pays au monde à autoriser officiellement - tout en l'encadrant - la création in vitro d'embryons "chimères" constitués d'un patrimoine génétique humain intégré dans une enveloppe et une machinerie cellulaires d'origine animale.

Le "feu vert" donné par la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) vise à pallier les difficultés rencontrées par les biologistes britanniques engagés dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines à des fins thérapeutiques. Ces chercheurs expliquent être confrontés à une pénurie d'ovocytes féminins, cellules indispensables à la création d'embryons via la technique du clonage par transfert nucléaire. Selon eux, une solution s'imposait : substituer aux ovocytes humains des ovocytes d'autres mammifères prélevés sur des vaches ou sur des lapines.

En janvier, compte tenu des enjeux symboliques et éthiques inhérents à une telle demande scientifique, la HFEA avait jugé indispensable, avant de rendre sa décision, d'organiser durant plusieurs mois une consultation publique visant à prendre le pouls de l'opinion britannique.

"La loi sur ce sujet n'est pas très claire, et ce domaine peut apporter un changement substantiel dans l'orientation de la recherche scientifique au Royaume-Uni, précisait alors Angela McNab, directrice générale de la HFEA. Ce serait une erreur de porter un jugement immédiat sur ce problème compliqué et controversé avant d'avoir suffisamment d'éléments." Pour sa part le gouvernement travailliste de Tony Blair, soucieux de tout mettre en oeuvre pour conforter la position dominante de son pays dans ce secteur perçu comme économiquement prometteur, n'avait pas caché, durant la consultation, qu'il était favorable à de telles recherches (Le Monde du 23 mai). Il avait alors fait état d'un projet de loi permettant de telles créations embryonnaires. Le Parlement britannique n'a pas encore tranché, mais les prérogatives réglementaires de la HFEA pourraient permettre de faire l'économie d'une étape législative.

(Source: Le Monde du 08 septembre)

Croissance du marché des médicaments remboursables en 2007

2007-09-07T12:01:34+02:00

Le marché du médicament remboursable devrait croître de plus de 2% en 2007, après 0,7% en 2006, ont fait savoir jeudi Les Entreprises du médicament (Leem, patronat), revoyant à la hausse leurs prévisions pour cette année.

"On pensait avoir une année entre 1 et 2%, je pense qu'aujourd'hui il est plus réaliste d'évaluer une croissance du médicament légèrement au-dessus de 2%", a déclaré le président du Leem Christian Lajoux lors d'une conférence de presse.

Selon le Leem, le marché a progressé de 0,7% sur l'ensemble de 2006 après dix années d'une croissance moyenne de 5,5%.

Les industriels de la pharmacie accusent régulièrement les politiques de réduction des dépenses de santé de saper leur activité à travers les déremboursements de médicaments et la promotion des génériques.

Selon M. Lajoux, "il faudrait comparer la consommation de médicaments aux systèmes de prise en charge dans les pays et à la qualité de l'état sanitaire de la population. Et la France, quoi qu'on dise, est un des pays qui a la meilleure qualité sanitaire".

Cependant, "les médicaments peuvent être mieux utilisés (...) Nous proposons aux autorités de santé de nous engager davantage avec eux sur des objectifs clairs de maîtrise médicalisée qui permettent d'éviter les gâchis et de mieux utiliser les médicaments", a-t-il ajouté.

Cette "maîtrise médicalisée" des dépenses (par opposition à une maîtrise "purement comptable") pourrait passer notamment par le futur dossier médical personnel (DMP), l'"automédication" ou les "grands conditionnements" (boîtes contenant davantage de médicament).

Par ailleurs, M. Joyaux a affirmé qu'une réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) aurait lieu "vraisemblablement" début 2008. Le Leem avait demandé en juin au gouvernement de convoquer un CSIS avant la fin de cette année.

(Source: AFP)