Droit de la Santé et des Biotechnologies

Au terme d'un parcours considéré comme exemplaire, le vaccin (Gardasil) contre le virus HPV (Cancer de l'utérus) aurait été lancé selon la Direction générale de la Santé (DGS), sans attendre les recommandations des pouvoirs publics.

Or souligne un communiqué de la DGS, c'est à la mi-décembre seulement que « le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CHSPF) émettra (…) des recommandations sur l'utilisation de ce vaccin. », prenant en compte son « impact potentiel en termes de santé publique. »

Car d'une part il « ne protège que contre certaines des souches virales susceptibles d'induire des cancers génitaux féminins (environ 80%). D'autre part, (…) on ne connaît pas aujourd'hui la durée de la protection qu'il confère. Or les cancers surviennent plusieurs années après la contamination. La prévention continuera donc de reposer sur le dépistage, même si l'apport de ce vaccin peut se révéler très intéressant. Enfin, ce vaccin ne protège pas vis à vis d'autres virus à transmission sexuelle, il conviendra donc de rester vigilant en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles. »

Les pouvoirs publics auraient manifestement préféré que le fabricant attende, pour mettre son vaccin, le "Gardasil", sur le marché, que soient closes les négociations relatives à sa prise en charge. En effet, ce vaccin est susceptible d'être admis au remboursement dans le courant du premier semestre 2007. Compte tenu des incertitudes liées à toute nouvelle vaccination de masse, il sera alors indispensable de mettre en place des outils mesurant l'impact de ce vaccin sur la santé de la population, tant en ce qui concerne la pharmacovigilance que le suivi de l'écologie virale et l'apparition des lésions histologiques. Il faudra pour cela que le CHSPF émette des recommandations à partir desquelles la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) se prononcera sur son service médical rendu (SMR).

Tout cela se traduira par un avis donné au ministre… Rien ne permet d'affirmer que celui-ci en tiendra compte. Le précédent du vaccin anti-hépatite B, qui valut à la France d'être tancée par l'OMS, parle de lui-même… En tous cas c'est le ministre qui décidera de l'inscription au remboursement de ce vaccin et de la population qui en bénéficiera. Le comité économique des produits de santé négociera le prix (actuellement 145 euros la dose), et l'Union nationale des Caisses d'Assurance-maladie fixera le taux de prise en charge. On le voit, cette application du « principe de précaution » est aussi financière.

Le fabricant pour sa part, plaide la transparence. Arguant que le Gardasil s'est vu délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) en 9 mois seulement, soulignant que l'AFSSaPS était co rapporteur du dossier, Sanofi Pasteur MSD précise que « toutes les autorités concernées étaient informées de nos intentions. Nous avons naturellement lancé un plan de minimisation des risques, et dans tous les pays ce vaccin a bénéficié d'une revue accélérée. Cela étant les enjeux de santé publique sont tels qu'il était pleinement légitime de le mettre dès maintenant à la disposition du plus grand public. » A titre indicatif, il y aurait selon l'OMS 440 millions de femmes infectées par HPV dans le monde. Et chaque année, 250 000 morts par cancer du col de l'utérus.

( Source : Destination Santé )

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand a reconnu jeudi dernier la faute inexcusable de Michelin au profit de quatre anciens salariés de la manufacture, victimes de l'amiante, dont trois sont morts en 2002 et 2003.

Les quatre cas, examinés le 14 septembre par le TASS, sont les premiers concernant les usines de Clermont-Ferrand. Le jugement avait été mis en délibéré.

Pour les trois anciens salariés décédés d'un mésothéliome (appelé aussi "cancer de l'amiante"), les procédures ont été menées par leurs ayants-droit, veuves et enfants.

"J'ai perdu mon mari mais je suis contente de voir que la faute inexcusable de Michelin est reconnue", a dit à l'AFP Suzanne Nolot, dont le mari est mort en 2002, à 62 ans. "Au-delà des indemnisations, il y a le côté moral, primordial pour nous : mon mari a été respecté", a-t-elle estimé. Son époux a travaillé à la manufacture de 1962 à 1973, au service entretien.

L'amiante était utilisé chez Michelin notamment pour isoler les presses de cuisson des pneus, calorifuger les conduits de vapeur et isoler les cloisons.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne, au-delà de l'indemnisation du préjudice, un doublement de la rente versée à la veuve, qui s'élève alors à 100% du salaire du mari.

"La question de l'amiante s'est posée très tard chez Michelin alors que les procédures ont débuté ailleurs il y a une dizaine d'années", a déploré Me Jean-Paul Teissonnière, du barreau de Paris, qui défendait les plaignants. "Il y a chez Michelin une culture du secret et de la dissimulation qui a permis de cacher la vérité plus longtemps qu'ailleurs"

Michelin a un mois pour faire appel à compter de la notification du jugement. "On a comme tout le monde utilisé de l'amiante comme isolant thermique à une époque où les risques pour la santé étaient méconnus", a indiqué la direction de Michelin.

"En revanche, dès que l'on a eu connaissance de ces risques, on a procédé au désamiantage avant même que la réglementation de 1996 ne le demande", a-t-on indiqué de même source.

Une quinzaine de procédures supplémentaires, dont sept cas de décès, ont été lancées devant le même tribunal de Clermont-Ferrand.

La cour d'appel de Nancy a déjà reconnu le 19 septembre 2006 la "faute inexcusable" de Michelin, dont un salarié de l'usine de Golbey (Vosges) a été contaminé par l'amiante.

( Source : AFP )

Une équipe française a mis au point une méthode nouvelle pour la détection des maladies infectieuses, notamment l'infection à VIH ou les hépatites. Près de 1 000 fois plus sensible que les méthodes actuelles, elle aurait aussi l'avantage d'être… bon marché.

Ce test biologique est le fruit d'une collaboration entre des équipes du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) et de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle. Par rapport aux deux méthodes actuellement utilisées (les tests LAI et ELISA), il présente deux atouts majeurs.

D'une part, il est plus sensible que le latex agglutination assay (LAI). Si cette méthode est facile à mettre en oeuvre et peu coûteuse, elle ne convient pas aux dépistage précoces. D'autre part, il s'avère moins compliqué et moins onéreux que la méthode enzyme linked immunosorbent assay (ELISA). Sans oublier qu'il se présente sous la forme d'un appareil portatif. Des caractéristiques qui en font un test particulièrement bien adapté aux pays en développement. Aujourd'hui, il est encore « en phase de développement dans deux sociétés pour les applications humaines ».

( Source : CNRS, 27 octobre 2006 , Destination Santé )