Droit de la Santé et des Biotechnologies

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand a reconnu jeudi dernier la faute inexcusable de Michelin au profit de quatre anciens salariés de la manufacture, victimes de l'amiante, dont trois sont morts en 2002 et 2003.

Les quatre cas, examinés le 14 septembre par le TASS, sont les premiers concernant les usines de Clermont-Ferrand. Le jugement avait été mis en délibéré.

Pour les trois anciens salariés décédés d'un mésothéliome (appelé aussi "cancer de l'amiante"), les procédures ont été menées par leurs ayants-droit, veuves et enfants.

"J'ai perdu mon mari mais je suis contente de voir que la faute inexcusable de Michelin est reconnue", a dit à l'AFP Suzanne Nolot, dont le mari est mort en 2002, à 62 ans. "Au-delà des indemnisations, il y a le côté moral, primordial pour nous : mon mari a été respecté", a-t-elle estimé. Son époux a travaillé à la manufacture de 1962 à 1973, au service entretien.

L'amiante était utilisé chez Michelin notamment pour isoler les presses de cuisson des pneus, calorifuger les conduits de vapeur et isoler les cloisons.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne, au-delà de l'indemnisation du préjudice, un doublement de la rente versée à la veuve, qui s'élève alors à 100% du salaire du mari.

"La question de l'amiante s'est posée très tard chez Michelin alors que les procédures ont débuté ailleurs il y a une dizaine d'années", a déploré Me Jean-Paul Teissonnière, du barreau de Paris, qui défendait les plaignants. "Il y a chez Michelin une culture du secret et de la dissimulation qui a permis de cacher la vérité plus longtemps qu'ailleurs"

Michelin a un mois pour faire appel à compter de la notification du jugement. "On a comme tout le monde utilisé de l'amiante comme isolant thermique à une époque où les risques pour la santé étaient méconnus", a indiqué la direction de Michelin.

"En revanche, dès que l'on a eu connaissance de ces risques, on a procédé au désamiantage avant même que la réglementation de 1996 ne le demande", a-t-on indiqué de même source.

Une quinzaine de procédures supplémentaires, dont sept cas de décès, ont été lancées devant le même tribunal de Clermont-Ferrand.

La cour d'appel de Nancy a déjà reconnu le 19 septembre 2006 la "faute inexcusable" de Michelin, dont un salarié de l'usine de Golbey (Vosges) a été contaminé par l'amiante.

( Source : AFP )