Droit de la Santé et des Biotechnologies

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné vendredi le laboratoire UCB Pharma à verser 344.000 euros d'indemnités à la famille d'une jeune femme décédée d'un cancer provoqué par l'exposition au Distilbène (DES) in utero, a-t-on appris auprès de l'association Réseau DES-France.

Le Distilbène, nom commercial de l'hormone de synthèse diéthylstilbestrol (DES), a été largement utilisé, de la fin des années 40 au milieu des années 70 pour prévenir les fausses couches. De nombreuses jeunes femmes, dont la mère prenait du Distilbène, souffrent aujourd'hui de cancers provoqués par ce médicament.

Le TGI de Nanterre a reconnu vendredi le lien entre l'exposition au Distilbène in utero et le cancer dont une jeune mère de famille est décédée au cours de la procédure. Elle a par conséquent condamné le fabricant du médicament à verser 79.000 euros à son mari, 20.000 euros à chacun de ses deux enfants, et 18.000 euros à sa mère. La famille obtient par ailleurs 207.000 euros pour le préjudice subi par la jeune femme avant son décès.

Dans un deuxième dossier, le TGI a ordonné que le cas de la jeune femme soit soumis à un collège d'experts afin que le lien entre le Distilbène et son cancer soit examiné. Une troisième jeune femme a été déboutée de son action contre UCB Pharma, le tribunal estimant qu'elle n'apportait pas suffisamment de preuves.

Le 8 mars dernier, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité d'UCB Pharma pour les cancers dont souffrent deux jeunes femmes, dont les mères avaient été traitées pendant leur grossesse au Distilbène. Elle a retenu qu'UCB Pharma avait "manqué à son obligation de vigilance" en commercialisant le Distilbène jusqu'en 1977, alors "qu'existaient avant 1971 et dès les années 1953-1954 des doutes portant sur l'innocuité du" médicament.

Ce n'est qu'en 1971 qu'il a été prouvé qu'il provoquait de graves malformations chez les enfants des mères traitées avec le médicament pendant leur grossesse. Immédiatement interdit aux Etats-Unis, le Distilbène a été prescrit en France jusqu'en 1977, avec des records de consommation entre 1968 et 1973.

Le nombre d'adultes exposés durant la grossesse de leur mère à ce médicament est estimé à 160.000, selon l'association DES-France. Les affaires de Distilbène ne sont donc pas encore terminées. A suivre ...

( Source : AFP )