Droit de la Santé et des Biotechnologies

Dominique de Villepin a donné dimanche le feu vert du gouvernement à l'interdiction du tabac dans les lieux publics le 1er février 2007, assortie d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008 pour les cafés, tabacs, restaurants et discothèques.

Le tabac "sera interdit dans tous les lieux publics, écoles, collèges, magasins à compter du 1er février 2007, a déclaré le Premier ministre, invité du Grand Jury RTL Le Monde/LCI/Le Figaro.

Cependant, "les établissements qui traditionnellement accueillent les fumeurs, comme les bar-tabacs, restaurants, discothèques, disposeront d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2008", a-t-il précisé.

Le temps pour ces lieux de convivialité de s'adapter et d'installer, s'ils le souhaitent des "fumoirs strictement réglementés, dans lesquels le personnel n'aura pas la possibilité d'entrer, ni ne pourra servir de consommations".

Pour "accompagner" les fumeurs désireux d'arrêter la cigarette, la sécurité sociale prendra en charge un tiers du coût des traitements anti-tabac, a annoncé M. de Villepin.

Le gouvernement va "doubler" les subventions aux associations de lutte contre le tabagisme, a annoncé lundi l'entourage du Premier ministre.

Le chef du gouvernement a fait cette annonce lors d'une rencontre avec ces associations à Matignon, à laquelle participait le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

Dans son rapport rendu public mardi, la mission parlementaire sur le tabac, dont M. de Villepin a salué les "travaux remarquables", s'était prononcée pour une interdiction au plus tard au 1er septembre 2007, sans aucune dérogation.

Les contrevenants seront frappés d'une "amende forfaitaire" de 75 euros pour les individus et 150 euros pour les établissements responsables, a précisé le Premier ministre.

Un décret sera préparé dans les prochains jours pour respecter le délai de trois mois nécessaires à son application, a-t-il ajouté, précisant qu'il "restera possible de fumer dans la rue et les lieux privés".

( Source : AFP )