Droit de la Santé et des Biotechnologies

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi que le gouvernement prendrait d'ici "la mi-octobre" sa décision sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, alors qu'il s'exprimait devant une mission parlementaire qui doit rendre son rapport le 3 octobre.

"Aujourd'hui, nous sommes dans la dernière ligne droite qui précède la décision. Le gouvernement prendra sa décision pour la mi-octobre", a déclaré le ministre, lors d'une audition devant la mission d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics présidée par Claude Evin.

M. Bertrand s'est prononcé pour sa part en faveur d'un décret applicable dès le 1er janvier, en particulier dans les entreprises et administrations publiques, avec d'éventuelles "adaptations" et une "progressivité" pour certains secteurs d'activité.

Il a précisé que des "adaptations ne peuvent pas remettre en cause le principe de l'interdiction", ajoutant qu'aucun salarié des services de restauration ou d'entretien ne devrait avoir à pénétrer dans d'éventuelles "pièces fumeurs fermées".

Ecartant la nécessité d'une loi, il a relevé qu'un décret pourrait être publié "avant fin novembre", si telle était la décision retenue par le gouvernement.

( Source : AFP )

Après une diminution en 2004, le délai moyen d'attente pour un examen par imagerie en résonance magnétique (IRM) augmente à nouveau en France. Il s'élève désormais à 33,2 jours. Bien loin des 15 jours fixés comme objectif par le Plan cancer pour début 2007.

D'après une enquête de l'association Imagerie Santé Avenir, l'attente varie fortement d'une région à l'autre : de 20 jours en Midi-Pyrénées à 62 en Lorraine, ou 54 en Haute-Normandie. Au total, plus de la moitié des Français vivent dans une région où l'attente dépasse 30 jours. Et pendant ce temps, la maladie progresse...

( Source : Destination Santé )

Près de neuf Français sur dix (86%) est favorable à l'interdiction des OGM, qu'elle soit définitive (28%) ou temporaire, le temps d'évaluer l'impact des OGM sur la santé et l'environnement (58%), selon un sondage CSA-Greenpeace publié vendredi par "Le Parisien/Aujourd'hui en France".

Après la découverte en France de la présence de riz américain contaminé aux OGM, les Français, traditionnellement réticents en la matière, se montrent plus que jamais méfiants.

Ils sont ainsi près de la moitié (45%) à penser que les OGM entrent "souvent" dans la fabrication des produits ou aliments qu'ils consomment; 38% estiment que c'est "rarement" le cas".

Les deux tiers des Français sont "plutôt inquiets" ou "très inquiets" à l'idée de manger des produits contenant des OGM.

( Source : Sondage CSA-Greenpeace)

Information aux étudiant(e)s de la promotion 2006-2007 du M2 Droit des Biotechnologies de Versailles.

La réunion de pré-rentrée du lundi 25 septembre est annulée, les enseignants sollicités n'étant pas disponibles effectuant également leur rentrée dans les autres années.
M. Bruno Mathieu présentera le Master 2 le mardi 26 septembre à 9 h salle 235 bat Leclerc 2e étage.
Cette présentation sera suivie de son 1er cours de Responsabilité en droit de la santé.

Un chirurgien risque d'être poursuivi un an sur deux : c'est la saisissante constatation chiffrée par la Fédération française des associations de médecins-conseils experts (FFAMCE) lors de leur dernier congrès.
Les contentieux mettant en cause les professionnels de santé sont en forte hausse. Non seulement le nombre de pousuites augmente ( 292 plaintes en 1999 contre 454 plaintes en 2005 ) mais surtout le taux d'imdemnisation est en très forte hausse. Toutes spécialités médicales confondues, le taux d'indemnisation a été multiplié par 22 entre 1999 et 2005.

Tout ceci n'est pas sans poser problème. La judiciarisation croissante dans la relation praticiens-patients met en péril l'assurabilité de certaines professions médicales. Pour y faire face, les pouvoirs publics ont décidé en accord avec les syndicats de chirurgiens que l'assurance maladie prendra en charge jusqu'au deux tiers des primes d'assurance des praticians à condition que ceux-ci s'engagent dans une démarche d'amélioration de leurs pratiques.

Cependant, l'augmentation des plaintes demeure problématique. Comme s'interroge Frédéric-Jérôme Pansier, magistrat au TGI de Bobigny : "faut-il reporter la charge sur la collectivité des médecins, sur les particuliers ou sur l'Etat?"

( Source : Les Echos )

Le tribunal d'instance de Strasbourg a examiné vendredi la plainte d'une habitante de Strasbourg qui accuse son bailleur social, CUS Habitat, de n'avoir rien fait pour la mettre à l'abri des effets des antennes-relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir.

Sabine Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en 2004 par l'OMS ainsi qu'en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France.

Son avocate a évoqué à l'audience les troubles ressentis par sa cliente dans ses logements successifs depuis avril 2003 en raison de la présence d'antennes-relais de téléphonie mobile: sifflements d'oreille, fourmillements, tachycardie... "Des troubles qui s'intensifiaient de jour en jour", a-t-elle précisé.

Elle a rappelé le droit de sa cliente "à la jouissance paisible des lieux" et en a renvoyé la responsabilité au bailleur qui a donné l'autorisation de l'installations des antennes.

Le président du tribunal s'est étonné qu'aucune expertise n'ait été ordonnée dans le logement que Mme Rinckel occupait en avril 2003, période à partir de laquelle ses troubles ont commencé, qualifiant de "subjectifs" les tests menés par des associations.

Sabine Rinckel réclame son relogement dans une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile (zone blanche), le remboursement de 9 mois de loyers correspondant à la période durant laquelle elle a quitté son logement ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.

Le bailleur a demandé le rejet de toutes les demandes de la plaignante et 2.000 euros pour le préjudice subi.

Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.

( Source : AFP )

Une réunion de pré-rentrée du M2 de l'Université de Versailles aura lieu le lundi 25 septembre à 9H, salle 242 (Bâtiment Leclerc) en présence du Directeur du Master 2 Bruno MATHIEU, et de certains des intervenants et enseignants qui assurent les cours dans ce Master 2.
Un emploi du temps sera remis aux étudiants ainsi qu'une maquette détaillée de ce diplôme.
Les cours débuteront le Mardi 26 septembre.

La société Alstom Power Boilers, jugée pour avoir exposé ses salariés à l'amiante à Lys-lez-Lannoy (Nord) de 1998 à 2001, a été condamnée lundi à 75.000 euros d'amende, la peine maximale, et un ex-directeur à 9 mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Lille.

La peine maximale de 75.000 euros d'amende avait été requise le 22 mai à l'encontre de l'entreprise nordiste qui était jugée pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Un an de prison avec sursis avait été demandé contre l'ancien directeur du site, Bernard Gomez, qui a été condamné à 9 mois avec sursis et 3.000 euros d'amende pour le même chef et pour non-respect des règles d'hygiène et de sécurité.

La société a également été condamnée à verser 10.000 euros à chacun de ses 150 salariés et chacune des associations parties civiles au procès. Elle devra également afficher le jugement pendant deux mois au siège d'Alstom, et le publier dans plusieurs quotidiens nationaux et régionaux.

Lors du procès, la société et M. Gomez avaient répété à plusieurs reprises avoir protégé les ouvriers, et leurs avocats avaient plaidé leur relaxe.

( Source : AFP )

Perçue comme un délit d'ordre économique, la contrefaçon prend une toute autre nature lorsqu'elle s'attaque aux médicaments. Car elle s'apparente alors à un commerce criminel.

On ne meurt pas de porter un faux sac à main. En revanche un médicament contrefait, lui, peut tuer. A l'image des 200 000 patients atteints du paludisme qui meurent chaque année dans le monde, victimes des faussaires et des mafieux qui distribuent de faux médicaments.

Car un médicament sur dix vendus dans le monde serait un faux ! D'après une étude de la Food and Drug Administration américaine en effet, les préparations contrefaites représenteraient plus de 10% du marché mondial. Soit 32 milliards de dollars de bénéfices par an !

Dans un pays comme le Cameroun , 70% des antipaludéens seraient contrefaits. Dans les pays de l'ex-Union soviétique, entre 10% et 20% du chiffre d'affaires d'un produit sont le fait de... faux génériques. Et ces exemples pourraient être multipliés...

Les faux ne connaissent pas de frontières : du Viagra en France, du sirop contre la toux au Nigeria, des statines aux Etats-Unis. En 15 jours à peine au mois de mars, 360 000 cachets de faux Viagra ont été saisis par les douanes françaises à Roissy. En 2004 au niveau européen, plus de 800 000 boîtes de médicaments ont été interceptées. La première victime bien sûr, c'est le consommateur. Floué, trompé, il ignore que son traitement sera inefficace, voire dangereux pour sa santé.

( Source : DestinationSante.com )

Quatorze personnes sont décédées depuis le début de l'année dans des hôpitaux et maisons de retraite du Nord-Pas-de-Calais des suites d'une infection nosocomiale due à une bactérie dont une souche virulente est apparue en janvier en cas groupés pour la première fois en France.

Depuis début 2006, 227 personnes ont été touchées par cette bactérie, le clostridium difficile, dans quinze établissements de la région, a expliqué jeudi la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), lors d'une conférence de presse à Lille.

Deux grands centres hospitaliers ont été particulièrement touchés: Valenciennes - où les premiers cas ont été signalés - et Lens, qui concentrent à eux seuls environ 60% des cas.

Selon les autorités sanitaires, quatorze décès - dont neuf se sont produits à Lens - "sont considérés comme au moins partiellement imputables au clostridium difficile", une bactérie qui provoque des diarrhées et se transmet par manuportage ou à partir d'un environnement contaminé.

Les victimes sont en majorité des "patients âgés, qui ont reçu des antibiotiques et sont en général fragilisés par une pathologie sous-jacente, une insuffisance d'un organe (le rein, le coeur, le foie...) ou qui ont un cancer", a précisé le Dr Anne Carbonne, du centre de coordination de la lutte contre les maladies nosocomiales dans l'interrégion Nord.
Les personnes décédées, dont l'âge médian est de plus de 80 ans, étaient "pour la plupart en moyen ou long séjour gériatrique, ou en médecine interne", a-t-elle précisé.

Pour la première fois en France, la bactérie, très fréquente dans les hôpitaux, s'est manifestée en cas groupés dans une forme très virulente, appelée "027".
Sur les 15 épisodes d'infection recensés, neuf sont ainsi liés à cette forme sévère, détectée en 2003 aux USA et au Canada et apparue en 2005 en Europe. Deux autres foyers sont liés à la souche habituelle et des analyses sont en cours pour les quatre autres.
La situation est désormais considérée comme "contrôlée" dans neuf établissements, la majeure partie des épisodes étant apparus en mai-juin, a expliqué le Dr Christian Lahoute, de la Drass.
Dans les six autres, la situation n'est "pas encore totalement maîtrisée" ou les autorités sanitaires manquent de "recul" pour le dire, a-t-il ajouté.

Quarante-cinq patients restent porteurs de la bactérie, dont 12 avec les symptômes de la diarrhée. "Plus de vingt" sont hospitalisés à Lens, selon Mme Carbonne.
Dans les établissements concernés, des mesures drastiques ont été prises: isolement des patients, renforcement du lavage des mains, voire fermeture de services dans "un certain nombre" d'établissements pour qu'ils soient décontaminés.

Très résistante, la souche "027" ne peut être détruite avec les antiseptiques habituels et requiert exclusivement l'usage de l'eau de javel.

( Source : AFP )