Droit de la Santé et des Biotechnologies

Un chirurgien risque d'être poursuivi un an sur deux : c'est la saisissante constatation chiffrée par la Fédération française des associations de médecins-conseils experts (FFAMCE) lors de leur dernier congrès.
Les contentieux mettant en cause les professionnels de santé sont en forte hausse. Non seulement le nombre de pousuites augmente ( 292 plaintes en 1999 contre 454 plaintes en 2005 ) mais surtout le taux d'imdemnisation est en très forte hausse. Toutes spécialités médicales confondues, le taux d'indemnisation a été multiplié par 22 entre 1999 et 2005.

Tout ceci n'est pas sans poser problème. La judiciarisation croissante dans la relation praticiens-patients met en péril l'assurabilité de certaines professions médicales. Pour y faire face, les pouvoirs publics ont décidé en accord avec les syndicats de chirurgiens que l'assurance maladie prendra en charge jusqu'au deux tiers des primes d'assurance des praticians à condition que ceux-ci s'engagent dans une démarche d'amélioration de leurs pratiques.

Cependant, l'augmentation des plaintes demeure problématique. Comme s'interroge Frédéric-Jérôme Pansier, magistrat au TGI de Bobigny : "faut-il reporter la charge sur la collectivité des médecins, sur les particuliers ou sur l'Etat?"

( Source : Les Echos )