Droit de la Santé et des Biotechnologies

Le tribunal d'instance de Strasbourg a examiné vendredi la plainte d'une habitante de Strasbourg qui accuse son bailleur social, CUS Habitat, de n'avoir rien fait pour la mettre à l'abri des effets des antennes-relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir.

Sabine Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue en 2004 par l'OMS ainsi qu'en Grande-Bretagne et en Suède, mais pas en France.

Son avocate a évoqué à l'audience les troubles ressentis par sa cliente dans ses logements successifs depuis avril 2003 en raison de la présence d'antennes-relais de téléphonie mobile: sifflements d'oreille, fourmillements, tachycardie... "Des troubles qui s'intensifiaient de jour en jour", a-t-elle précisé.

Elle a rappelé le droit de sa cliente "à la jouissance paisible des lieux" et en a renvoyé la responsabilité au bailleur qui a donné l'autorisation de l'installations des antennes.

Le président du tribunal s'est étonné qu'aucune expertise n'ait été ordonnée dans le logement que Mme Rinckel occupait en avril 2003, période à partir de laquelle ses troubles ont commencé, qualifiant de "subjectifs" les tests menés par des associations.

Sabine Rinckel réclame son relogement dans une zone non couverte par le réseau de téléphonie mobile (zone blanche), le remboursement de 9 mois de loyers correspondant à la période durant laquelle elle a quitté son logement ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral.

Le bailleur a demandé le rejet de toutes les demandes de la plaignante et 2.000 euros pour le préjudice subi.

Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.

( Source : AFP )