Droit de la Santé et des Biotechnologies

Le professeur Pierre-Louis Fagniez, chirurgien et député (UMP, Val-de-Marne), devait rendre public, jeudi 27 juillet, le rapport "Cellules souches et choix éthiques", fruit de la mission parlementaire que lui a confiée Dominique de Villepin en janvier. Les principales conclusions de ce rapport consistent à recommander la légalisation, à court ou moyen terme, du clonage à visée thérapeutique en France et l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires.


Le premier ministre souhaitait que l'on dresse rapidement, à l'échelon national et international, deux états des lieux : d'une part celui de la recherche sur les cellules souches humaines (adultes et embryonnaires) et, d'autre part, celui de la pratique du clonage humain à visée thérapeutique. Ce rapport fait la synthèse des auditions de scientifiques, de juristes, d'éthiciens, de philosophes mais aussi de responsables politiques et religieux. Il s'inscrit dans la perspective de la révision, prévue en 2009, de la loi de bioéthique du 6 août 2004.

(Source : LeMonde.fr)

Le sénat américain a adopté mardi un projet encourageant la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Le projet de loi vise à lever les restrictions sur le financement fédéral de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il a été adopté par 63 voix contre 37.

La Maison Blanche a annoncé que le président Georges W.Bush y opposerait son veto. Ce serait la première fois de sa présidence qu'il refuse un projet approuvé par les deux chambres.

( Source : Infojeunes.com )

En France où l'inflation législative, source d'insécurité juridique, inquiète jusqu'aux présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, le chantier de la simplification du droit semble promis à un éternel recommencement. Mercredi 12 juillet, Jean-François Copé a donc présenté en conseil des ministres un nouveau projet de loi.


Ce texte, le troisième en quatre ans après les lois de 2003 et de 2004, comporte quarante-cinq mesures concrètes pour faciliter la vie des usagers de l'administration, des entreprises, des collectivités territoriales et des services publics.

Novateur, il prévoit également d'abroger 129 lois (ou pans de lois) tombés en désuétude, et d'engager onze chantiers de codification pour "rendre le droit plus accessible et plus lisible".

"Depuis vingt-cinq ans, la masse des textes n'a pas cessé d'augmenter", a déploré le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, en indiquant, à titre d'exemple, que le recueil des lois de l'Assemblée avait quadruplé en quarante ans, passant "de 582 pages en 1963 à 2 424 pages en 2003".

Conscient du caractère "intenable", voire kafkaïen de cette situation, M. Copé s'est dit convaincu qu'"il faut aller plus loin" et considère, avec le Conseil d'Etat, que "la seule solution désormais est de définir des règles contraignantes pour les gouvernements et les parlementaires".

Toujours prompt à rappeler combien sa politique de modernisation de l'Etat s'inspire des bonnes pratiques étrangères, M. Copé a évoqué la possibilité, comme l'a fait l'Australie, de "fixer une cible de réduction du flux de textes de 20 %". Le chef du gouvernement, a-t-il précisé, a mandaté le 29 juin un groupe de travail interministériel pour réfléchir à la mise en place de telles dispositions.

Le ministre a privilégié des mesures pouvant, après leur adoption par le Parlement, "faire l'objet d'une application opérationnelle immédiate" : son texte, qu'il devrait présenter au début de la session parlementaire ordinaire, ne prévoit "que" 12 ordonnances... contre plus de 60 dans la loi d'habilitation de 2004.

(Source : LeMonde.fr )

Le 5 juillet 1996, les chercheurs du Roslin Institute d'Edinburgh annonçaient la naissance du premier mammifère, une brebis, cloné à partir de cellules adultes. Cette brebis fut baptisée Dolly et décèda prématurément à l'âge de 6 ans.
Dolly a été suivie par de nombreux clonages. Beaucoup d'entre eux furent un échec.

Mais cette première expérience a surtout ouvert la voie aux clonages humains qu'ils soient reproductifs ou thérapeutiques, même si encore à ce jour, l'éthique internationale interdit une telle pratique. Une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis, ont ainsi signé un appel à une interdiction du clonage humain. Cette pratique est déjà strictement prohibée en France.

En 2005 pourtant, des chercheurs de Corée du sud et de Grande-Bretagne annonçaient avoir réussi des clonages d'embryons humains à des fins thérapeutiques, les embryons ainsi produits servant de banque de remplacement compatible génétiquement avec le donneur.

Il reste donc beaucoup de travail en perspective pour le Comité international de bioéthique (CIB), créé en 1993, composé de 36 experts indépendants qui ont pour mission d'encadrer les progrès et leurs applications dans les sciences de la vie et de veiller au respect des principes de dignité de la personne humaine et d'indisponibilité du corps humain.

( NDLR )