Droit de la Santé et des Biotechnologies

Le Parlement européen a adopté à main levée le projet de 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique et de démonstration (PCRD), jeudi 15 juin, en première lecture. Ce programme, qui porte sur sept ans (2007-2013), sera doté de 54,5 milliards d'euros, ce qui donnera une moyenne annuelle de 7,7 milliards par an. Il y aura donc plus d'argent que dans le 6e PCRD, doté de 5 milliards par an. Mais moins que ne le souhaitait la Commission : elle avait réclamé un doublement des crédits, soit 10 milliards par an, pour que l'effort public de recherche atteigne 3 % du produit intérieur brut d'ici à 2010, comme l'Union européenne s'en est fixé l'objectif.


Le montant des perspectives financières 2007-2013 décidé par les chefs d'Etat et de gouvernement en décembre 2005 a imposé une révision à la baisse de cette ambition. Le Belge Philippe Busquin, ancien commissaire à la recherche dans le collège de Romano Prodi, devenu eurodéputé (socialiste), déplore que "les moyens décidés par le Conseil soient insuffisants pour engager l'Union européenne dans l'économie de la connaissance".

Bien que le Parlement n'ait pas à se prononcer sur les questions éthiques, il a tenu à proclamer son soutien au financement de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires, dans les pays où elle est autorisée. Il l'a fait à une courte majorité (284 voix contre 249 et 32 abstentions), tous les groupes étant divisés. M. Busquin s'est réjoui de ce vote qui "donnera aux chercheurs européens des moyens dans des matières trop souvent confisquées par des obscurantistes et intégristes de tout bord".

( Source : LeMonde.fr )